CONDITIONS D’UTILISATION

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Merci de votre intérêt pour le service des petites annonces CimAnnonces. En utilisant les pages du site internet : www.cimaise.info, vous acceptez l’ensemble des conditions générales suivantes. Si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter immédiatement le site et ne l’utiliser en aucune manière. Le site PAG cimaise héberge uniquement le contenu des annonces mises en ligne par les utilisateurs (textes, images, etc.). PAG cimaise n’est donc qu’une plate-forme électronique, un support mettant en relation toutes personnes visitant ou insérant des annonces sur ce site internet.

LA RUBRIQUE« ECHANGE DE SERVICE»EST SPECIALEMENT DEDIEE AUX PERSONNES DESIREUSES D’ECHANGER DES SERVICES EST CECI SANS QU’AUCUNE SOMME D’ARGENT NE SOIT PROPOSEE EN ECHANGE. SEUL UN AUTRE SERVICE PEUT-ÊTRE PROPOSE EN RETOUR.

Les utilisateurs sont conscients et comprennent que toutes les informations, les biens ou services obtenus à l'aide de PAG cimaise le sont à leurs propres risques, et que seuls, le vendeur, l’acheteur, l’échangeur et ou le prestataire sont responsables pour tous dommages résultant des transactions. PAG Cimaise vous fournit l'accès et l'utilisation du présent site web, de son contenu, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que PAG cimaise sera libre de modifier à tout moment et ceci sans notification préalable à l’utilisateur. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions d'utilisation, disponibles en permanence sur le présent site. Les utilisateurs du service s'engagent à respecter les conditions d'utilisation dans toute leur intégralité.

PAG NE PREND EN AUCUN CAS EN CHARGE LES EVENTUELS PROBLEMES QUE LES UTILISATEURS PEUVENT RENCONTRER LORS DE LEUR COLLABORATION.

Tous les produits, articles, objets ou services, disponibles sur le site PAG cimaise s’adressent exclusivement à des personnes physiques (ou mineures agissant sous contrôle parentale) non commerçantes et n’agissant pas dans un cadre commercial.

PAG ne peut être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la moindre loi française, suisse, belge et ou celle de votre pays est strictement prohibée.

Ceci inclus sans limitation, toute utilisation non autorisée de matériel protégé par patente, copyright, trademark ou tout autre bien obscène, diffamatoire, constituant une menace et violant le droit privé ou publique.

En sollicitant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué. PAG interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre sorte de pratique risquant de détruire la qualité du service, pour par exemple appâter des visiteurs sur votre site.

TOUT CONTENU DU SERVICE AINSI QUE SES MODALITES D’ACCES PEUVENT ETRE MODIFIES A TOUT MOMENT SANS NOTIFICATION PREALABLE A L’UTILISATEUR.

RUBRIQUE « ECHANGE DE SERVICE»

Les utilisateurs du site détaillent et ce, de la manière la plus exhaustive possible le service recherché. Il précise également le service proposé en échange de ce dernier. Les photos sont conseillées afin que les utilisateurs visitant les annonces, puissent avoir une idée des plus réaliste quant au service proposé. Les utilisateurs à la recherche d’un service, effectuent une recherche dans la rubrique « échange de service » en cliquant sur la rubrique de son choix. EX : L’utilisateur clique sur la rubrique : « Animaux » ; il aura droit à un service animalier en échange d’un autre service. Ils peuvent ensuite : Contacter le propriétaire directement pour lui demander des informations complémentaires sur le service. Une fois le service détaillé et après acceptation pleine des conditions d’échanges des prestataires quant au déroulement de la collaboration de l’échange du service, la collaboration peut débuter.

NE PEUT ÊTRE TENU REPONSABLE D’EVENTUEL PROBLEME LORS DE LA COLLABORATION ENTRE UTILISATEURS.

Les utilisateurs sont donc seuls responsables des services qu’ils proposent sur PAG cimaise.

TOUS LES ECHANGES DE SERVICES VIOLANT LE DROIT DES PERSONNES SONT INTERDITS.

PAG CIMAISE NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE NON RESPECT DE L’ENSEMBLE DU PARAGRAPHE CI-DESSUS.

GENERALITES POUR L’ENSEMBLE DU SITE

DROITS DE PROPRIETE :

Le service possède une protection de portée maximale autorisée par les lois et les traités internationaux concernant les droits d'auteur. Le contenu publié sur le présent site et ou à travers le service est protégé par les lois sur le droit de la propriété intellectuelle ou droit d'auteur en tant que travail collectif et ou compilation, conformément aux textes en vigueur. Aucune reproduction est permise, il en va de même pour la vente, la revente ou l’exportation à but commercial quel qu'il soit, que ce soit l’ensemble ou une partie du service ou de ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord exprès et préalable de PAG cimaise. PAG cimaise ne réclame pas de droits sur le contenu publié par ses utilisateurs, la publication d'un contenu sur PAG cimaise vaut acceptation par l'utilisateur d'une cession de fait en faveur de PAG cimaise sous la forme d'une licence irrévocable, viagère, non-exclusive, réputée intégralement payée et de portée mondiale pour utiliser, copier, exécuter, déplier et distribuer ledit contenu et pour préparer des travaux dérivés à partir de celui-ci ou bien pour l'incorporer dans d'autres travaux, ainsi que le droit de donner et autoriser la concession de sous-licences (à travers de multiples échelons) de tout ce qui est décrit dans les lignes suivantes.

EXCLUSION DE GARANTIE :

PAG cimaise GARANTIT A L'UTILISATEUR L'EXISTENCE MATERIELLE DU SERVICE DANS LE CADRE D'UN USAGE CONFORME AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. PAG cimaise NE FOURNIT A L'UTILISATEUR AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. PAG cimaise NE FOURNIT NOTAMMENT PAS DE GARANTIE QUANT A LA CONFORMITE DU SERVICE OU DU RESULTAT DE RECHERCHE AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR. PAG cimaise NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR NI QUE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU PAR L'UTILISATEUR PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE SERA CONFORME A SES ATTENTES. PAG cimaise NE GARANTIT PAS LA QUALITE ET/OU LA LICITE OU LA CONFORMITE A LA LOI DES CONTENUS NON CREES PAR PAG cimaise. PAG cimaise se DEGAGE de TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX EVENTUELS CONTESTATIONS, ACTIONS OU RECOURS DE TIERS SE PREVALANT DE DROITS NOTAMMENT PRIVATIFS SUR LEDIT CONTENU ET SON UTILISATION.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

L’ensemble des annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec PAG cimaise et sur lesquelles PAG cimaise n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, PAG cimaise n'est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de PAG cimaise sur le contenu des petites annonces inséré dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue dans les petites annonces, ainsi que pour tout autre contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. PAG cimaise NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MEME SI PAG cimaise A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR DE L'UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, DES COUTS POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR.

PETITES ANNONCES INTERDITES :

*LA LISTE CI-DESSOUS REPRESENTE LES ANNONCES INTERDITES DE PUBLICATION SUR L’ENSEMBLE DU SITE INTERNET PAG cimaise.* PAG cimaise interdit toute publication de petites annonces concernant la liste ci-dessous :

* ANNONCES EROTIQUES Les photos et les vidéos montrant des scènes de nudité ou d'activité sexuelle ne sont pas admises. Voici quelques exemples : * images obscènes ou provocantes ; * langage cru ou indécent, y compris dans les histoires pour adultes ; * conseils d'ordre sexuel ; * sites fétichistes (fétichisme du pied, par exemple) ; * produits ou jouets pour adultes ; * annonces ou liens vers des sites externes à caractère sexuel.

* offres d'emploi ayant pour principe le marketing de réseau (vente multi-niveaux) * méthodes de gains d'argent rapide, concours, loterie, etc. * biens et ou services inexistants * offre de prêts, crédits, dons * armes de poing ou à feu * voyages gratuits * messages d'opinion ou à caractère politique * biens dangereux ou volés * biens offensant ou violant le droit des personnes etc. * tous produits comestibles périssables et ou dont la date de consommation serait échue * tous objets, marchandises, animaux dont l’importation est interdite dans le pays respectif des utilisateurs * toutes contrefaçons (parfums, accessoires de mode, montres, habits, casquettes etc...) * toutes annonces contraires aux bonnes mœurs

* toutes les annonces des concurrents, directes ou indirectes * tous services violant le droit des personnes etc.… * tous médicaments ou substances illicites

* Les contrats non transférables

* Promotion d’activités illégales

* Demande de prêts, dons * Des objets volés, en location, en leasing, ou dont l’utilisateur ne serait pas propriétaire * Des CD gravés ou copiés, des DVD gravés ou copiés, des DiviX, des jeux copiés ou gravés, des logiciels copiés ou gravés

De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :

* propos offensant vis-à-vis des religions * considérations racistes, antisémites

* messages politiques * incitations à la violence, au crime, à la haine * allégorisations diffamatoires etc.

Les annonces interdites seront supprimées sans préavis ni justification. Les annonces peu claires où pouvant prêter à confusion seront également supprimées.

PETITES ANNONCES PAYANTES :

PAG propose des annonces gratuites « standard » d’une durée de parution de 7 jours et renouvelable en permanence passé ce délai. PAG propose également des annonces payantes nommées VIP et Promotion. Ces options permettent aux utilisateurs de bénéficier d’une annonce plus explicite et d’augmenter considérablement leurs chances de trouver preneur. Les options donnent multiples usages qui peuvent être découvertes sur le site, sous la rubrique « tarifs ».

Aucun droit au remboursement n'est concédé, en particulier si :

* L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation * Un problème technique non-imputable directement à PAG est survenu * La procédure d'insertion de l'annonce n'a pas été respectée * L'annonce n'a plus lieu d'être (objet vendu, appartement loué, etc.) * Le sens initial de l'annonce a été modifié Par ailleurs, si une annonce payante a été retirée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation, PAG peut, à sa discrétion ainsi qu’à son bon vouloir, donner un crédit à l'utilisateur concerné pour une insertion gratuite d'une autre annonce équivalente.

QUALITE DES ANNONCES :

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, les annonces doivent répondre aux critères ci-dessous : Correspondance à la rubrique dans laquelle elle se situe : - elle ne peut contenir une série de caractères afin de la mettre en évidence graphiquement - elle ne peut être insérée à plusieurs exemplaires, même dans des rubriques différentes sauf si cette dernière à été payée. - elle ne peut faire la promotion d'autres sites Internet concurrents au site PAG « le titre » ainsi que la/les photo(s). Doivent correspondre au contenu de l’annonce Ils ne peuvent contenir une série de caractères afin de mettre en évidence graphiquement l'annonce

LE NON RESPECT DE CES CRITERES CI-DESSUS, PEUT ENTRAINER UNE SUPPRESSION DE L’ANNONCE ET CECI SANS NOTIFICATION PREALABLE A L’UTILISATEUR.

MODIFICATION DES PETITES ANNONCES :

PAG se réserve le droit, et ceci à sa seule discrétion, (sans toutefois que celle-ci ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, PAG sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes conditions d'utilisation ou serait répréhensible de toute autre façon. Les utilisateurs doivent notamment reconnaitre qu’ils doivent faire preuve de discernement, et supporter l’ensemble des risques relatifs à l'utilisation du contenu et notamment lorsqu’ils se fient à l'opportunité, l'utilité ou au caractère complet de ce contenu qu'il soit créé par PAG ou créé par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que PAG puisse archiver les petites annonces et qu'elle peut être amené à les divulguer si elle pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de PAG de ses utilisateurs ou le public.

RESILIATION DU COMPTE :

Les utilisateurs reconnaissent à PAG le droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et ceci sans notification préalable aux utilisateurs, tout ou une partie du droit d'accès sur le site internet PAG ainsi que le droit de retirer ou de déplacer toute petite annonce et ce pour tout motif, notamment en raison de SPAM, flood ou si PAG a de bonnes raisons de croire que les utilisateurs ont violé ou agi en contradiction avec la loi ou avec les présentes conditions d'utilisation. De plus les utilisateurs reconnaissent que PAG ne pourra être tenu pour responsable à leur encontre pour toute résiliation de leur accès au service.

MODIFICATION DU SERVICE :

PAG se réserve le droit, en tout temps, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie du service et ce sans notification préalable à l’utilisateur. PAG ne pourra être tenu responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

LIENS VERS D’AUTRES SITES :

PAG peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet pour autant que ces derniers ne représente d’aucunes sortes un fait de concurrence envers le site internet PAG. Dans la mesure où PAG ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, les utilisateurs reconnaissent que PAG ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que PAG ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

Les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre PAG et les utilisateurs du service pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuel intervenu antérieurement entre l’utilisateur et PAG. Les utilisateurs peuvent également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui leur seront communiquées lorsqu’ils accéderont à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour PAG d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une ou quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation seraient annulées par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

CONDITIONS D’UTILISATION : DECEMBRE 2011