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Associations - Bénévolats

  
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Mardi 27 Décembre 2011
Votre association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? (Chouzé-sur-Loire, Indre-et-Loire) Dès lors qu'elle exerce une activité économique ou qu'elle perçoit des revenus réguliers, l'association est susceptible d'être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains a...